Terms of sale

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 16/09/2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

SAS LES VERDOYANTS, au capital de 116576 € (si applicable), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar, sous le numéro SIRET 41040553400018, dont le siège social est situé 105 Rue des trois épis, 68230 Katzenthal, représentée par Graff Francine,

ci-après « le Vendeur »,

et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site FERMENTED MATERIALS, ci-après « le Client » ou « l'Acheteur ».

Le Vendeur conçoit et réalise à la main des objets à porter et sculptures mouvantes. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 1 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site https://fermentedmaterials.com/password que le Client soit un consommateur (particulier, « B2C ») ou un professionnel (« B2B »), et quel que soit son lieu de résidence (France, autre État membre de l'Union européenne, ou pays tiers). Certaines dispositions spécifiques s'appliquent exclusivement à l'une ou l'autre de ces catégories, ou à une zone géographique particulière ; elles sont identifiées comme telles dans le présent document.

Le Vendeur livre en France métropolitaine, dans les autres États membres de l'Union européenne, ainsi qu'à l'international, dans la limite des pays listés lors du processus de commande sur le site.

Le Vendeur se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive présentant ses caractéristiques essentielles.

S'agissant de pièces réalisées artisanalement et, le cas échéant, à la main, de légères variations d'aspect (teinte, texture, finition, dimensions) peuvent exister d'une pièce à l'autre. Ces variations, inhérentes au caractère artisanal des produits, ne constituent pas un défaut de conformité.

Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.

Certains produits peuvent être réalisés sur mesure ou personnalisés à la demande du Client (choix de couleur, gravure, dimensions spécifiques, etc.). Ces produits font l'objet de dispositions particulières, notamment en matière de droit de rétractation (voir Article 8).

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) [ou « hors taxes » si tu n'es pas assujetti à la TVA, à ajuster selon ton statut].

Précision utile si tu es en franchise en base de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

Ventes vers d'autres pays de l'Union européenne — Conformément au régime de la TVA sur les ventes à distance intracommunautaires, le prix affiché inclut la TVA française tant que le chiffre d'affaires annuel du Vendeur réalisé auprès de particuliers dans l'ensemble des autres États membres de l'UE ne dépasse pas le seuil de 10 000 € HT. Au-delà de ce seuil [ou si le Vendeur a opté pour le guichet unique OSS], la TVA applicable est celle en vigueur dans le pays de résidence du Client, et le prix affiché à l'écran est ajusté en conséquence avant validation de la commande.

Ventes hors Union européenne — Pour les livraisons en dehors de l'Union européenne, les prix sont indiqués hors taxes françaises. Des droits de douane, taxes à l'importation et frais de dédouanement peuvent être exigibles à l'arrivée dans le pays de destination. Ces frais sont à la charge exclusive du Client et n'entrent pas dans le calcul du prix affiché sur le site, le Vendeur n'étant ni en mesure de les anticiper ni responsable de leur montant.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits, sauf mention contraire. Ils varient selon la destination (France, UE, international).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la confirmation de commande est celui applicable au Client, quelles que soient les modifications de prix intervenant postérieurement.

Article 4 — Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis suit le processus de commande en ligne, qui comprend notamment :

• la vérification et, le cas échéant, la modification du contenu du panier ;
• la saisie ou la vérification des coordonnées de facturation et de livraison ;
• le choix du mode de livraison ;
• le choix du mode de paiement ;
• la vérification du récapitulatif de commande (nature des produits, prix, quantités) avant validation définitive.

La validation de la commande, accompagnée du paiement, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un e-mail de confirmation reprenant les éléments de la commande est adressé au Client dans les meilleurs délais.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité du produit.

Article 5 — Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire, virement.

Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments. Le Vendeur ne conserve ni ne traite directement les données bancaires du Client.

[Disposition B2B] Pour les Clients professionnels, des conditions de paiement spécifiques (acompte, paiement à réception de facture, délai de paiement) peuvent être convenues et sont alors précisées sur le devis ou la facture. Sauf accord contraire, tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt légal en vigueur, majoré, ainsi que de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue par l'article L441-10 du Code de commerce.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France, dans les autres pays de l'Union européenne, ainsi qu'à l'international, dans la limite des destinations proposées lors du processus de commande.

Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif et varient selon la destination : les livraisons hors de France, et a fortiori hors de l'Union européenne, peuvent nécessiter un délai supplémentaire lié au transport international et, le cas échéant, aux formalités douanières. Les commandes de pièces réalisées à la main peuvent en outre nécessiter un délai de fabrication avant expédition, précisé sur la fiche produit ou lors de la commande.

 

Pour les livraisons hors Union européenne, il appartient au Client de s'informer, avant de commander, des éventuelles restrictions d'importation applicables dans son pays de destination. Le Client reste seul responsable des démarches et frais de dédouanement liés à sa commande.

Le transfert des risques s'opère :

• pour un Client consommateur : au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit ;
• pour un Client professionnel : au moment de la remise du produit au transporteur.

En cas de retard de livraison significatif, le Client peut contacter le Vendeur à info@tackglou.net En cas de non-livraison au-delà de 30 jours suivant la date indicative annoncée, le Client peut, dans les conditions prévues par l'article L216-6 du Code de la consommation, résoudre le contrat.

Article 7 — Contrôle à la réception

Le Client est invité à vérifier l'état du produit à la livraison. En cas d'avarie ou de produit manquant, il appartient au Client d'émettre les réserves d'usage auprès du transporteur et d'en informer le Vendeur dans les meilleurs délais, à info@tackglou.net idéalement accompagné de photographies.

Article 8 — Droit de rétractation (Clients consommateurs uniquement)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier ou e-mail à info@tackglou.net , avant l'expiration du délai précité.

Le Client dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit, dans son état d'origine, complet et permettant sa revente en l'état, à l'adresse suivante : info@tackglou.net .Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf mention contraire.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation — Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ex : gravure, couleur sur mesure, dimensions spécifiques à la demande du Client).

Le droit de rétractation légal ne s'applique pas aux Clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité, sauf disposition contractuelle contraire éventuellement consentie par le Vendeur.

Clients résidant dans un autre État membre de l'Union européenne — Le droit de rétractation de 14 jours décrit ci-dessus, issu de la directive européenne relative aux droits des consommateurs, s'applique de la même manière aux Clients consommateurs résidant dans un autre pays de l'UE.

Clients résidant hors de l'Union européenne — Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation français n'est pas d'application obligatoire pour les Clients résidant hors UE. Le Vendeur choisit toutefois de l'appliquer à titre commercial dans les mêmes conditions à l'ensemble de ses Clients consommateurs, sauf pour les produits personnalisés visés ci-dessus. Les frais de retour depuis un pays hors UE, ainsi que d'éventuels frais de douane liés au retour, restent à la charge du Client.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient, dans les conditions prévues par la loi :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit ;
• de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Dans le cadre de ces garanties, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation, ou obtenir le remboursement de tout ou partie du prix. Ces garanties s'exercent sans frais pour le Client et indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Pour toute demande, le Client peut contacter le Vendeur à info@tackglou.net

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture ou d'indisponibilité du réseau internet, ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux préconisations d'entretien communiquées.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, créations, logo, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant info@tackglou.net

Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site.

Article 13 — Médiation et litiges (Clients consommateurs)

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur à info@tackglou.net  afin de rechercher une solution amiable.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• Pour les litiges avec un Client consommateur résidant en France ou dans un autre État membre de l'Union européenne, les règles de compétence légales s'appliquent : le Client peut saisir la juridiction du lieu où il demeure. Conformément au droit européen (règlement Rome I), le choix du droit français ne peut avoir pour effet de priver le Client consommateur résidant dans l'UE de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.
• Pour les litiges avec un Client consommateur résidant hors de l'Union européenne, les présentes CGV sont soumises au droit français et tout litige relève de la compétence des tribunaux français, dans la limite des règles impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence du Client.
• Pour les litiges avec un Client professionnel, quel que soit son lieu d'établissement, attribution expresse de compétence est donnée au tribunal compétent du ressort du siège social du Vendeur, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, aux commandes ou aux produits, le Client peut contacter le Vendeur :

• Par e-mail : info@tackglou.net
• Par courrier : 105 rue des trois epis 68230 Katzenthal.